Guide Mondial de Facturation Internationale et TVA / Autoliquidation
Exonérations B2B à l'Export, TVA Intracommunautaire et Facturation à Taux Zéro
Facturer des clients B2B internationaux exige de se conformer aux réglementations transfrontalières de TVA et de GST. Dans l'UE, les services fournis à des entités d'entreprise non résidentes relèvent du mécanisme d'autoliquidation de la TVA. L'émetteur de la facture applique 0% de TVA et inclut la mention légale obligatoire.
En dehors de l'UE, la plupart des juridictions appliquent des exonérations à l'exportation. Notre calculateur de TVA applique automatiquement le régime correct en fonction du pays du vendeur, du pays de l'acheteur et du type de transaction.
Questions Fréquemment Posées
Dois-je facturer la TVA à un client B2B étranger ?
En général non. Les exportations de services B2B transfrontaliers sont facturées à 0% de TVA sous les exonérations à l'exportation ou l'autoliquidation.